RÈGLEMENT No. 1
QU'IL SOIT ADOPTÉ à titre de règlement de THE CANADIAN ADDISON SOCIETY/LA SOCIETE CANADIENNE D’ADDISON (ci-après dénommée "l’association") comme suit:
- SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association sera à Etobicoke, à Toronto, dans la province de l’Ontario, et à l’endroit déterminé par les administrateurs. - OBJECTIF
Les objectifs pour lesquels cette association a été organisée sont les suivants: - organiser des activités d’éducation du public, des services de soutien à la famille, la diffusion et la publication d’informations sur la maladie d’Addison et coordonner les soins médicaux et les services sociaux destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Addison
- promouvoir la création d’antennes locales de The Canadian Addison Society/La Societe Canadienne d’Addison à travers le Canada
- fournir des fonds pour la recherche sur la cause, le contrôle et le traitement de la maladie d’Addison
- la poursuite des études cliniques, des recherches en laboratoire, la publication et l’enseignement, ainsi que la connaissance de la maladie d’Addison et leur application à la prévention, au traitement et au traitement de la maladie
- accomplir tout acte, y compris la levée de fonds, nécessaire ou accessoire à la réalisation de l’un des buts énoncés ci-dessus
- faire tout ce qui est nécessaire, approprié pour l’atteinte des objectifs de l’Association et dans la réalisation de ses objectifs, dans la mesure du possible, sous réserve des restrictions imposées par toutes les lois applicables
- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les affaires de l’Association sont gérées par un conseil d’administration composé d’au moins sept (7) et d’au plus quinze (15) administrateurs, chacun lors de son élection ou dans les dix (10) jours qui suivent et pendant toute la durée de leur mandat, sera administrateur de l’Association.
Chaque administrateur doit normalement être élu pour un mandat de trois (3) ans.
Les administrateurs doivent être âgés de plus de dix-huit (18) ans et être un membre en règle.
Le conseil d’administration nommera les comités de son choix et déterminera les pouvoirs de ces comités. - VACANCES, CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs parmi les membres doivent combler les sièges vacants au conseil d'administration, quelle qu'en soit la raison, jusqu'à la fin de son mandat. Tout administrateur nommé entre les mandats restera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de l'Association. - QUORUM ET RÉUNIONS, CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le quorum est constitué par la majorité des administrateurs. Sauf si la loi l’exige, le conseil d’administration peut tenir ses réunions en un lieu ou des lieux qu’il déterminera de temps à autre. Aucun avis de convocation à une telle réunion ne sera nécessaire si tous les administrateurs sont présents ou si les membres absents ont manifesté par écrit leur consentement à la tenue de la réunion en leur absence.
Les réunions des administrateurs peuvent être convoquées officiellement par le président ou le vice-président, ou par le secrétaire sur instruction écrite de trois administrateurs. Un avis de convocation à cette réunion doit être envoyé, téléphoné ou envoyé par courrier électronique à chaque administrateur au moins quinze (15) jours avant la tenue de la réunion ou par courrier à chaque administrateur au moins sept (7) jours avant la réunion. doit avoir lieu. La déclaration du secrétaire ou du président selon laquelle un avis a été donné conformément au présent règlement constitue une preuve suffisante et concluante de la signification de cet avis. Le conseil peut désigner un jour ou des jours dans un mois ou des mois pour les réunions ordinaires à une heure à nommer et pour une telle réunion ordinaire, aucun avis de convocation n’est nécessaire. Une réunion des administrateurs peut également être tenue, sans préavis, immédiatement après la réunion annuelle de l’Association. Les administrateurs peuvent examiner ou traiter toute question spéciale ou générale lors de toute réunion du conseil.
Une réunion d'administrateurs ou d'un comité d'administrateurs peut être tenue au moyen de moyens de communication téléphoniques, électroniques ou autres permettant à toutes les personnes participant à la réunion de communiquer simultanément et instantanément avec un administrateur participant à une telle réunion moyen est réputé être présent à cette réunion. Si la majorité des administrateurs participant à une réunion tenue conformément aux présentes sont au Canada, la réunion sera réputée avoir eu lieu au Canada. - ERREURS EN AVIS, CONSEIL D'ADMINISTRATION
Aucune erreur ni omission dans l’avis de convocation à une assemblée des administrateurs n’annulera cette assemblée, ni invalidera ou annulera toute procédure engagée ou engagée à cette assemblée; toute procédure prise ou y a eu. - VOTE, CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les questions soulevées lors d’une réunion du conseil d’administration sont tranchées à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président ne dispose ni d'une seconde ni d'une voix prépondérante. Tous les votes à une telle assemblée seront pris au scrutin si un administrateur présent le demande, mais si aucune demande n’est faite, le vote se déroulera de la manière habituelle, soit par assentiment, soit par une dissidence à main levée. Une déclaration du président attestant qu'une résolution a été adoptée et une inscription à cet effet dans le procès-verbal sont recevables en preuve comme preuve prima facie du fait, sans preuve du nombre de parts proportionnelles des votes enregistrés pour ou contre une telle résolution. . En l’absence du président, ses fonctions peuvent être exercées par un vice-président ou tout autre administrateur désigné par le conseil à cette fin.
Avec le consentement unanime de tous les administrateurs de l’association présents ou participant à une réunion, une réunion d’administrateurs ou un comité d’administrateurs peut être tenue au moyen de tels moyens de communication téléphonique, électronique ou autre pour communiquer entre eux et avec Un administrateur participant à une telle réunion par ce moyen est réputé être présent à cette réunion. Si la majorité des administrateurs participant à une réunion tenue conformément aux présentes sont au Canada, la réunion sera réputée avoir eu lieu au Canada. - POUVOIRS
Les administrateurs de l’Association administrent les affaires de l’Association en toutes choses et font ou font établir pour elle, en son nom, tout type de contrat que l’Association peut légalement conclure et, sous réserve des dispositions suivantes, généralement, peut exercer tous autres pouvoirs et tous autres actes et choses que l'Association est, par sa charte ou autrement autorisés à exercer. - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne recevront aucune rémunération s'ils agissent en tant que tels. - ADHÉSION
Les membres doivent comprendre les personnes admises comme membres par le conseil d'administration et qui ont soumis un formulaire d'adhésion et le paiement de leurs cotisations à la Société.
Les membres peuvent démissionner à tout moment par écrit ou par téléphone ou par voie électronique, à compter de leur notification. - RÉUNIONS ANNUELLES ET AUTRES RÉUNIONS DES MEMBRES
L’assemblée annuelle ou toute autre assemblée générale des membres se tiendra au siège social de la Société ou ailleurs au Canada, à la discrétion du conseil d’administration et à la date que ces administrateurs nommeront, mais en aucun cas plus tard que 12 mois après la fin du dernier exercice de la Société.
Lors de chaque assemblée annuelle, en plus de toute autre affaire pouvant être traitée, le rapport des administrateurs, les états financiers doivent être présentés et les membres du conseil d'administration élus pour les trois (3) années suivantes (le cas échéant).
En cas d'urgence; ou s'il n'y a pas quorum du conseil; ou si le conseil d'administration est incapable de parvenir à un consensus sur une question, le président ou le vice-président a le pouvoir de convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire des membres de la Société. Lorsqu’une assemblée générale spéciale est convoquée, l’heure, le lieu et le but de la réunion doivent être communiqués aux membres de la Société par courrier, par téléphone ou par voie électronique au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. - ERREURS OU OMISSIONS DANS L'AVIS
Aucune erreur ni omission dans la notification aux membres de l’Assemblée d’une assemblée annuelle ou générale ou d’une assemblée ajournée, qu’elle soit annuelle ou générale, n’annulera la tenue de cette assemblée ou annulera toute procédure engagée à cet égard et tout membre pourra toute réunion de ce type et peut ratifier, approuver et confirmer toute procédure engagée ou en cours. Aux fins d'envoyer un avis à un membre, à un administrateur ou à un dirigeant pour une réunion ou autre, l'adresse de tout membre, administrateur ou dirigeant doit être sa dernière adresse enregistrée dans les registres de l'Association. - AJOURNEMENTS
Toute réunion de l’Association ou des administrateurs peut être ajournée à tout moment et de temps à autre et les affaires peuvent être traitées lors de la réunion ajournée qui aurait pu être traitée à la réunion initiale à laquelle cet ajournement a eu lieu. Aucun avis n'est requis d'un tel ajournement. Cet ajournement peut être fait même si le quorum n'est PAS présent. - QUORUM DES MEMBRES
Chaque membre de l’Association dispose, à toutes les assemblées des membres, d’une voix. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les sociétés, entreprises, partenariats ou organisations sont réputés voter par l'intermédiaire de la personne qui les représente en tant que membre.
À toutes les assemblées des membres, chaque question est tranchée à la majorité des voix des membres présents, sauf disposition contraire des règlements administratifs de l'Association ou d'une loi d'application générale. Chaque question doit être tranchée en premier lieu à main levée, à moins qu'un membre ne demande un scrutin. Lors d’un vote à main levée, chaque membre ayant le droit de vote dispose d’une voix. Sauf s’il est demandé de voter, le président déclare qu’une résolution a été adoptée ou non, et une inscription à cet effet dans le procès-verbal de l’Association doit être recevable en preuve comme preuve prima facie du fait sans preuve du nombre proportionnel des voix accordées en faveur ou contre une telle résolution, la demande de scrutin peut être retirée, mais si un scrutin est demandé et non retiré, les questions est votée à la majorité des voix des membres présents et le scrutin se déroule de la manière que le président ordonne. Le résultat de ce scrutin est considéré comme une décision de l’association en assemblée générale sur la question en question. . En cas d’égalité des voix lors d’une assemblée générale, que ce soit à main levée ou lors d’un scrutin, le président n’aura pas droit à un second vote ni à un vote prépondérant. - OFFICIERS DE L'ASSOCIATION
Les dirigeants de l’Association sont les suivants: un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui doivent tous être membres, et tous autres responsables que le conseil d’administration peut déterminer par temps. La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier et, dans ce cas, être désignée sous le nom de secrétaire-trésorier. La durée du mandat ne doit pas dépasser trois (3) ans.
Lors de sa première réunion suivant l'assemblée générale annuelle des administrateurs, le conseil d'administration élit ensuite, lorsque les circonstances l'exigent, les dirigeants de l'Association.
Si un dirigeant de l’Association est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou pour toute autre raison jugée suffisante par le conseil d’administration, le conseil peut en déléguer les pouvoirs à Directeurs. - FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
Lorsqu'il est présent, le président préside toutes les réunions des administrateurs de l'Association et du conseil d'administration. Le président est également chargé de la direction générale et de la supervision des affaires et du fonctionnement de l’Association. Le président et le secrétaire ou un autre responsable nommé par le conseil à cet effet signera tous les règlements.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs peuvent être exercés par le vice-président. Si le vice-président, ou tout autre administrateur que le conseil d'administration peut nommer à l'occasion, En pareil devoir ou pouvoir, l’absence ou l’incapacité du président est présumée en référence. - FONCTIONS DU SECRÉTAIRE
Le secrétaire assiste à toutes les réunions du conseil d'administration et est responsable de l'enregistrement de tous les faits et procès-verbaux de toutes les procédures dans les livres tenus à cette fin. Il / elle doit donner tous les avis qui doivent être donnés aux administrateurs et aux membres. Il / elle sera le dépositaire de tous livres, papiers, archives, correspondance, contrats et autres documents appartenant à l’Association, qu’il ne remettra que s’il est autorisé par une résolution du conseil d’administration à le faire ou des personnes désignées dans la résolution, et il / elle s’acquitte des autres tâches que le conseil d’administration peut déterminer de temps à autre. - FONCTIONS DU TRÉSORIER
Le trésorier, ou la personne exerçant les fonctions habituelles de trésorier, est responsable de la comptabilisation complète et exacte de tous les reçus et débours de l’Association dans des livres de comptes appropriés et fait en sorte que soient déposées toutes les sommes ou autres effets de valeur, nom et au crédit de l’Association dans une banque à charte, une société de fiducie ou une caisse populaire autorisée à faire affaire avec le Dominion du Canada et désignée de temps à autre par le conseil d’administration. Il débourse les fonds de l’Association sous la direction du conseil d’administration, en utilisant les pièces justificatives appropriées, et rend au conseil d’administration lors de ses réunions ordinaires ou à la demande, le cas échéant, un compte de tous ses frais. ses transactions en tant que trésorière et de la situation financière de l’Association. Il s'acquitte également de toute autre tâche qui peut être déterminée de temps à autre par le conseil d'administration. - FONCTIONS DES AUTRES OFFICIERS
Les fonctions de tous les autres dirigeants de l’Association seront telles que les conditions de leur engagement ou celles du conseil d’administration l’imposent. - EXÉCUTION DE DOCUMENTS
Les actes, les transferts, les licences, les contrats et les engagements au nom de l’Association sont signés par le président ou le vice-président et par le secrétaire.
LIVRES ET RECORDS
Les administrateurs veillent à ce que tous les livres et registres de l’association nécessaires, exigés par les règlements de l’Association ou par toute loi ou loi applicable, soient régulièrement et correctement conservés. - EXERCICE FINANCIER
L'année financière de l'Association se termine le 31 décembre de chaque année. - COTISATIONS
Les membres ne recevront aucune cotisation, sauf celle éventuellement fixée par le conseil d’administration, ce vote ne prenant effet qu’après avoir été confirmé par un vote des membres à assemblée générale.
Les membres peuvent rejoindre la Société à une date ultérieure sans pénalité.
